Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClipMine disponible à l'adresse clipmine.fr, éditée par Antoine Saas.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

ClipMine est un outil en ligne permettant de :

• Rechercher des vidéos YouTube par mots-clés
• Visualiser un score de viralité estimé par algorithme
• Télécharger des extraits vidéo en haute qualité (jusqu'en 4K)
• Recadrer automatiquement (9:16, 16:9, 4:3)
• Améliorer la qualité via des modèles IA (upscale, denoise, stabilize)

3. Accès et compte utilisateur

La création d'un compte se fait via Clerk. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Plans tarifaires

• Free : 1 export 4K offert, recherches illimitées, recadrage 9:16
• Creator (5,49 €/mois, promo −40%) : 50 exports 4K/mois, upscale, enhance, denoise, stabilisation, 60fps
• Pro (14,99 €/mois, promo −40%) : exports illimités, tous les modèles IA dont slow-motion Chronos

Paiements traités par Stripe. Prélèvement mensuel automatique. Tarifs TTC.

5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

ClipMine est un outil technique. L'utilisateur est seul responsable :

• De vérifier qu'il dispose des droits nécessaires avant tout téléchargement
• D'obtenir les autorisations en cas d'usage commercial
• Du respect du droit d'auteur YouTube et de la directive européenne 2019/790

L'Éditeur retire tout contenu sur demande légitime des ayants droit.

6. Quotas et limitations

Les quotas mensuels ne sont pas reportables. Les usages abusifs (bots, scripts) peuvent être limités techniquement.

7. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 sans garantie. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus téléchargés et de leur utilisation
• Des dommages indirects ou pertes de données
• Des interruptions liées à des tiers (Stripe, Clerk, Vercel, YouTube)

9. Données personnelles

Traitement conforme RGPD. Voir Politique de confidentialité.

10. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis l'espace personnel. Effet à la fin de la période en cours.

11. Modifications

L'Éditeur peut modifier les CGU. Notification par email en cas de modification substantielle.

12. Droit applicable

Droit français. Litiges : tribunaux de Paris compétents. Médiation de la consommation possible (article L.616-1).